Conditions d'utilisation
Identité de la société
Bouvard Services Négoces. 3 Rue des rosiers. 77710 REMAUVILLE
Numéro de téléphone du service client: 01 64 28 88 66
Adresse électronique : www.bouvard.fr
Le service client : contact@bouvard.fr
Les caractéristiques des produits peuvent ne pas êtes ceux précisément décrits sur le site, ou avoir été modifiés par le constructeur
Cette société sera décrit comme vendeur dans les lignes suivantes.
1 – OBJET
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur ce et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits, chèques cadeaux, fidélités, bons cadeaux.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.bsn-nemours.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (Hors Corse).
2 - ACCES AU SITE
Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Les frais de communication et d’utilisation du site restent à la charge de l’acheteur définit ici comme le client.
3 - PRODUITS & DISPONIBILITE
Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente dans la mesure où le vendeur ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. Le vendeur se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le vendeur s’engage à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
4 - LA COMMANDE
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité pour les commandes de montants supérieurs à 100 euros .
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées au vendeur soient complètes, et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’adresser un courrier postal au service client de Bouvard Services Négoces, 3 rue des rosiers, 77710 REMAUVILLE ou par mail à contact@bouvard.fr.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix.
La commande est traitée par le vendeur dès bonne fin du paiement du client (dès réception du paiement par carte bancaire, dès réception du virement, ou dès l'expiration d'un délai de 10 jours ouvrés démarrant le lendemain du jour de l'encaissement du chèque).
En cas de litige relatif au paiement d’une commande actuelle ou antérieure ou d’une quelconque anomalie dans le processus de commande, nous nous réservons le droit d’annuler la présente commande.
5 - SIGNATURES & PREUVES/PAIEMENT SECURISE
Le vendeur recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et preuve de l'acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur par courrier électronique avant l'expédition des produits.
7 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement peut également avoir lieu directement en magasin.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement par un client professionnel entraîne de plein droit et sans qu'un rappel ne soit nécessaire, outre des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal.
Rappel de la loi N°80-335 du 12/05/1980 : La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, Chèque et virement.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être établi à l'ordre de la Bouvard Services Négoces, et lui être adressé. Doit obligatoirement être jointe au chèque la copie d'un justificatif d’identité du titulaire du chèque en cours de validité. Le paiement par chèque ne sera validé qu'après expiration d'un délai de 10 jours ouvrés débutant le lendemain du jour de l'encaissement effectif du chèque.
LOI N°92-1442 : Il n'est appliqué aucun escompte en cas de paiement anticipé.
8 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d’année. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
9 – FACTURATION
Le client recevra une facture.
10 - LA LIVRAISON
Retrait en magasin gratuit
Livraison chez le client : les frais ne sont pas inclus dans le prix de la machine.
Le vendeur communiquera à l'acheteur les frais de transport qui viennent s'ajouter à sa commande, après enregistrement de ma commande initiale
11 - DELAIS DE LIVRAISON
Elle est dépendante du transporteur et du poids du colis
12 – GARANTIE
Les articles achetés sur le site du vendeur disposent des mêmes garanties que ceux achetés en magasin. Le vendeur accorde à ses clients une garantie contre tous les défauts ou vices cachés sur les articles achetés selon les conditions générales du constructeur. La garantie comprend sans autre prestation ou indemnité, la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses par les constructeurs ou fournisseurs. La garantie ne comprend pas les frais de déplacement ou de transport. La garantie ne comprend pas les opérations d'entretien usuelles, les conséquences d'un usage anormal, les fautes, la négligence ou l'inexpérience de l'acheteur, le montage sur la machine de pièces ou d'accessoires non distribués et déconseillés par notre société.
13 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article 121-21du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du dernier produit livré, pour exercer son droit de rétractation puis retourner les produits commandés pour remboursement à ses frais, s'il a changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.
Ce droit de rétractation peut être exercé par le consommateur, à ses frais et avant l’expiration du délai de 14 jours, en s'adressant au vendeur
Les exceptions légales du droit de rétractation sont les suivantes : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont assemblés de manière indissociable avec d’autres articles ; les biens d’enregistrement audio/vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le consommateur après la livraison, ainsi qu'une utilisation du matériel livré et ou une personnalisation de celui-ci
14 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
15 – RESPONSABILITE
LE vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure tel que défini à l'article L-121-20-3 du Code de la Consommation.
En outre, le vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
16 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.
17 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces d.oits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à Bouvard Services Négoces, 3 rue des rosiers, 77710 Remauville où à contact@bouvard.fr
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18 - TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.